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Directeur de la publication :
M. KRANZ Stéphane
Webmaster : I-COMM / PROXI-INFO
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Dispense n° 8 – Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif abrogeant et remplaçant la délibération n° 2006-130 du 9 mai 2006.
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Conditions générales d’utilisation
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Responsabilité de l’éditeur
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